Conditions Générales d'Utilisation – Club Auto CNAS

Article 1 – Mentions légales

Le site Club Auto CNAS (ci-après « le Site) est édité par: Le groupe AMTT

Raison sociale : AMTT, SAS au capital de 500.000 €
Siège social : 15 rue Jean Jaures 92800 Puteaux
RCS: Nanterre n° 301 500 203 – SIRET: 301 500 203 001 130
N° TVA intracommunautaire: FR65301500203
Directeur de la publication: Mohamed ACHANI
Contact: 01.47.76.74.16 mohamed@club-auto.com

Le Site est hébergé par OVH -2 rue Kellermann 59100 Roubaix -

Ces informations sont fournies conformément à l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN).

Article 2 – Objet et définitions

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») fixent les règles d'accès et d'utilisation du Site, par lequel l'Éditeur présente et commercialise des véhicules automobiles. Toute navigation sur le Site vaut acceptation pleine et entière des CGU.

Les CGU encadrent l'usage du Site. Les achats de véhicules sont régis par les Conditions Générales de Vente (CGV/CGM), acceptées séparément lors de chaque commande.

Éditeur : la société identifiée à l'article 1.
Utilisateur : toute personne qui accède au Site, avec ou sans compte.
Client : tout Utilisateur qui réserve ou achète un véhicule sur le Site.
Compte : l'espace personnel créé par l'Utilisateur pour accéder à certains services.
Fiche véhicule : la page présentant un véhicule proposé à la vente (photos, caractéristiques, prix).

Article 3 – Accès au Site et compte utilisateur

Le Site est accessible gratuitement, 7 j/7 et 24 h/24, à toute personne disposant d'un accès à Internet. Les frais de connexion restent à la charge de l'Utilisateur. L'Éditeur peut suspendre l'accès pour maintenance, mise à jour ou cas de force majeure, sans indemnité.

Certains services (réservation, achat, alertes, favoris) nécessitent la création d'un Compte. L'Utilisateur doit être majeur et capable juridiquement. Il s'engage à fournir des informations exactes et à les tenir à jour.

L'Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants. Toute action effectuée depuis son Compte est réputée faite par lui. En cas d'utilisation frauduleuse, il en informe l'Éditeur sans délai à legal@club-auto.com

L'Utilisateur peut fermer son Compte à tout moment depuis son espace personnel ou par email. L'Éditeur peut suspendre ou supprimer un Compte en cas de manquement aux CGU, après mise en demeure restée sans effet pendant 8 jours, sauf manquement grave.

Article 4 – Véhicules présentés et achat

L'Éditeur décrit chaque véhicule avec le plus grand soin : marque, modèle, version, date de première mise en circulation, kilométrage, énergie, équipements, historique d'entretien connu et prix TTC. Les photos sont non contractuelles ; seules les caractéristiques écrites de la Fiche véhicule engagent l'Éditeur.

Les véhicules sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Un véhicule affiché peut avoir été vendu entre-temps ; l'Éditeur met le Site à jour dans les meilleurs délais.

La commande, le paiement, la livraison ou le retrait, le droit de rétractation de 14 jours et les garanties légales (conformité et vices cachés) sont détaillés dans les CGV, disponibles en bas du site dans l’onglet CGV/CGM]. En cas de contradiction, les CGV /CGM prévalent sur les CGU pour tout ce qui concerne la vente.

Les simulations de financement, de reprise ou assurance affichées sur le Site sont indicatives. Elles n'engagent ni l'Éditeur ni ses partenaires tant qu'une offre définitive n'a pas été émise.

Article 5 – Obligations de l'Utilisateur

L'Utilisateur s'engage à utiliser le Site de manière loyale et conforme à la loi. Il s'interdit notamment :

de fournir des informations fausses ou d'usurper l'identité d'un tiers ;
de réserver des véhicules sans intention d'achat ou de manière répétée et abusive ;
d'extraire de manière automatisée le contenu du Site (aspiration, scraping) ;
de porter atteinte au fonctionnement ou à la sécurité du Site (virus, intrusion, surcharge);
de publier, via les formulaires ou avis, des propos injurieux, diffamatoires ou illicites.

Article 6 – Propriété intellectuelle

La marque Club Auto CNAS, le logo, les textes, photos, vidéos, bases de données et la structure du Site sont la propriété exclusive de l'Éditeur ou de ses partenaires. Ils sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de l'Éditeur est interdite et constitue une contrefaçon (articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle).

Article 7 – Responsabilité

L'Éditeur met tout en œuvre pour offrir des informations fiables et un Site disponible. Il est tenu d'une obligation de moyens. Sa responsabilité ne peut être engagée en cas d'interruption du réseau, de dysfonctionnement du matériel de l'Utilisateur, de force majeure ou de faute de l'Utilisateur.

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers (financement, assurance, contrôle technique). L'Éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

Rien dans les présentes CGU ne limite les droits que le Client consommateur tient du Code de la consommation, notamment la garantie légale de conformité.

Article 8 – Données personnelles

L'Éditeur traite les données personnelles des Utilisateurs (identité, coordonnées, données de commande et de navigation) pour gérer les Comptes, les commandes, la relation client et, avec leur accord, la prospection commerciale. Ces traitements respectent le Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et la loi Informatique et Libertés.

Chaque Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité. Il exerce ces droits à [EMAIL DPO] ou par courrier à l'adresse du siège. Il peut saisir la CNIL (www.cnil.fr) en cas de réclamation.

Le détail des finalités, bases légales, destinataires et durées de conservation figure dans la Politique de confidentialité: http://www.clubauto-cnas.com/charte-protection-donnees-personnelles.php

Article 9 – Cookies

Le Site utilise des cookies nécessaires à son fonctionnement et, sous réserve du consentement de l'Utilisateur, des cookies de mesure d'audience et publicitaires. L'Utilisateur peut accepter, refuser ou paramétrer ces cookies à tout moment via le bandeau ou le lien « Gestion des cookies » en pied de page.

Article 10 – Modification des CGU

L'Éditeur peut modifier les CGU à tout moment. La version applicable est celle en ligne au jour de la navigation ; la date de mise à jour figure en tête du document. Les titulaires d'un Compte sont informés par email de toute modification substantielle.

Article 11 – Droit applicable, médiation et litiges

Les CGU sont soumises au droit français.

En cas de réclamation, l'Utilisateur contacte d'abord le service client à [EMAIL]. À défaut de solution amiable sous 60 jours, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation: FNA Tour Kupka B 16 rue Hoche 92906 Paris la Défense -https://www.mediateur.fna.fr (articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation).

À défaut d'accord, le litige est porté devant les tribunaux compétents. Pour un consommateur, il s'agit du tribunal de son domicile ou de celui du lieu de livraison du véhicule.

Article 12 – Contact

Pour toute question sur les CGU : legal@club-auto.com– 01.47.76.74.13– 15 rue Jean Jaures 92800 Puteaux.